Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire

Résumé

Une lecture de droit de la distribution de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 juin 2022

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03742014, version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03742014 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire. Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1400. ⟨halshs-03742014⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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