Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? La place, le statut et le rôle des diplômes dans les conventions collectives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2014

Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? La place, le statut et le rôle des diplômes dans les conventions collectives

Résumé

Cette étude actualise les travaux sur la reconnaissance du diplôme dans les conventions collectives. Elle analyse la place du diplôme dans la définition des qualifications, ainsi que la dynamique de la négociation collective sur les classifications professionnelles et la formation cours des dix dernières années. Préalable indispensable, une analyse juridique de la législation, du cadre conventionnel national et de la jurisprudence ne suffit toutefois pas à traduire seule la complexité du positionnement des diplômes, et autres certifications, dans les classifications de branche. Celui-ci ne se caractérise entièrement qu’après une étude poussée des négociations menées dans les différentes branches. De manière générale, la référence au diplôme dans les conventions collectives reste forte, mais est en diminution. L’analyse des accords de classification conclus entre 2001 et 2010 rend compte des principales évolutions sur le contenu et la portée de la négociation de branche : - une reconnaissance assez systématique des diplômes dans les conventions collectives, mais une grande diversité de leur prise en compte en fonction du type de grille adoptée et de la période de négociation ; - une multiplication des grilles à critères classants qui remplacent les grilles Parodi et s'accompagne d'une modération du rôle du diplôme dans la définition de la qualification ; - une reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) qui s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec les diplômes de l'Éducation nationale. De nombreuses branches aménagent leur système de classification en fonction. Ce mouvement se diffuse de manière importante dans de petites branches et s'accompagne d'un renforcement du rôle joué par les CPNE en matière d'orientation de la politique de formation. Certains CQP sont désormais construits comme des étapes d'un parcours de progression, organisé par le passage successif et continu d'un niveau de certification à un autre. En règle générale, la reconnaissance des diplômes ne porte que sur l'accès à l'emploi. En revanche, celle des CQP se situe aussi dans les conditions du déroulement de carrière des salariés. L’évolution n’est pas uniforme selon les secteurs. Si la négociation sur les classifications au début des années 2000 se situe majoritairement dans les branches des services et du commerce, un rééquilibrage s’opère à partir de 2003, les accords se répartissant entre les branches des services, du commerce et de l'industrie jusqu'en 2007. De 2001 à 2010, la négociation de branche portant sur la formation professionnelle continue a connu plusieurs périodes, marquées par la négociation au niveau national et interprofessionnel. Elle entraine peu de reconnaissance salariale des diplômes et des certifications. La plupart des textes comportent des dispositions de principe très générales, stipulant la reconnaissance des formations professionnelles suivies par les salariés. Rares sont les accords qui font référence à la reconnaissance des diplômes acquis par des dispositifs particuliers. La négociation sur les CQP reste également peu active. Les diplômes sont inégalement cités : le CAP est présent dans 61 % des grilles, le BTS dans 43 %, au même niveau que le BEP (42 %), le baccalauréat professionnel dans 23 % (ces chiffres globaux devant toutefois être tempérés selon l’activité de la branche). Enfin, l’analyse est complétée par une typologie identifiant cinq ensembles de branches professionnelles différenciées par leur système de classification et leurs dynamiques de négociation. Celle-ci est enrichie par une approche monographique qui montre la prégnance des référentiels d’action et des stratégies des acteurs patronaux et syndicaux dans les négociations de refonte des grilles ou du système de classification dans trois branches : grande distribution à prédominance alimentaire, cafétérias et restauration en libre-service et industrie de la récupération et recyclage.

Domaines

Droit Sociologie
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Dates et versions

halshs-03758803 , version 1 (23-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03758803 , version 1

Citer

Pascal Caillaud, Nathalie Quintero, Frédéric Séchaud. Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? La place, le statut et le rôle des diplômes dans les conventions collectives. [Rapport de recherche] Net.doc 117, Céreq. 2014, 199 p. ⟨halshs-03758803⟩
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