Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l'AMF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l'AMF

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748
Université de Cergy Pontoise

Résumé

Note sous Conseil constitutionnel, 11 mars 2022, no 2021-979-QPC, Société Prologue

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03762339

Soumis le : samedi 27 août 2022-10:54:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03762339 , version 1 (27-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03762339 , version 1

Citer

Johan Prorok. Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l'AMF. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 09, pp.500. ⟨halshs-03762339⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More