Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir

Annabel Canzian
  • Fonction : Auteur
Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03771673, version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03771673 , version 1

Citer

Annabel Canzian, Raphaël Dalmasso. Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir. Droit Social, 2022, 09, pp.722. ⟨halshs-03771673⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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