Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible

Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03771674, version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03771674 , version 1

Citer

Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso. Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible. Droit Social, 2022, 09, pp.729. ⟨halshs-03771674⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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