La justice civile dans le rapport Sauvé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

La justice civile dans le rapport Sauvé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03772997 , version 1 (08-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03772997 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. La justice civile dans le rapport Sauvé. Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.400. ⟨halshs-03772997⟩
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