Le droit collectif au sein des forces armées, renforcé par le Comité européen des droits sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Le droit collectif au sein des forces armées, renforcé par le Comité européen des droits sociaux

Résumé

Comité européen des droits sociaux, 4 novembre 2014, réclamation n° 112/2014, Organisation européenne des associations militaires (Euromil) c. Irlande

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03774493, version 1 (10-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03774493 , version 1

Citer

Baptiste Delmas. Le droit collectif au sein des forces armées, renforcé par le Comité européen des droits sociaux. Revue de droit du travail, 2018, 07, pp.535. ⟨halshs-03774493⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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