La non-rééligibilité des députés de l’assemblée constituante de 1789 : acte fondateur de la limitation du cumul des mandats dans le temps ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2020

La non-rééligibilité des députés de l’assemblée constituante de 1789 : acte fondateur de la limitation du cumul des mandats dans le temps ?

Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03777363, version 1 (14-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03777363 , version 1

Citer

Guillaume Richard. La non-rééligibilité des députés de l’assemblée constituante de 1789 : acte fondateur de la limitation du cumul des mandats dans le temps ?. Le cumul et la durée des mandats. Débats, réformes et pratiques, 2020. ⟨halshs-03777363⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus