Exécution forcée en nature du contrat : une violation anticipée du nouvel article 1221 du code civil ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Exécution forcée en nature du contrat : une violation anticipée du nouvel article 1221 du code civil ?

Thomas Genicon
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03781705

Soumis le : mardi 20 septembre 2022-15:36:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03781705 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03781705 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Exécution forcée en nature du contrat : une violation anticipée du nouvel article 1221 du code civil ?. Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1647. ⟨halshs-03781705⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
95 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More