Tension sur le "marché" de l'instruction : l'enjeu de la formation initiale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Tension sur le "marché" de l'instruction : l'enjeu de la formation initiale

Résumé

Il y a sept ans, la loi ALUR revenait sur les conditions dans lesquelles l'État mettait jusqu'alors gratuitement à disposition ses services déconcentrés pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Faute de pouvoir continuer à bénéficier de cette aide, un grand nombre de communes ont été contraintes de traiter par elles-mêmes les formalités accomplies par leurs administrés. Elles ont dû « faire avec les moyens du bord » dans un contexte pour le moins défavorable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03781777 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03781777 , version 1

Citer

Vincent Le Grand. Tension sur le "marché" de l'instruction : l'enjeu de la formation initiale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 09, pp.433. ⟨halshs-03781777⟩
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