Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ?

Résumé

CJUE 19 mai 2022, INPS et INAIL c. Ryanair, aff. C-33/21

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03781815

Soumis le : mardi 20 septembre 2022-16:45:37

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03781815 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03781815 , version 1

Citer

Konstantina Chatzilaou. Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ?. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.534. ⟨halshs-03781815⟩

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