Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ?

Résumé

CJUE 19 mai 2022, INPS et INAIL c. Ryanair, aff. C-33/21
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03781815 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03781815 , version 1

Citer

Konstantina Chatzilaou. Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ?. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.534. ⟨halshs-03781815⟩
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