L'usucapion opposée à la publication - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'usucapion opposée à la publication

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03781981 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03781981 , version 1

Citer

Gabriel Sebban. L'usucapion opposée à la publication. Recueil Dalloz, 2021, 12, pp.679. ⟨halshs-03781981⟩
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