De la servitude légale devenue servitude du fait de l'homme inopposable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

De la servitude légale devenue servitude du fait de l'homme inopposable

Antoine Le Brun
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Antoine Le Brun  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03782234

Soumis le : mercredi 21 septembre 2022-10:10:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03782234 , version 1 (21-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03782234 , version 1

Citer

Antoine Le Brun. De la servitude légale devenue servitude du fait de l'homme inopposable. Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp.475-479. ⟨halshs-03782234⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More