De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03782973, version 1 (21-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03782973 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 09, pp.458. ⟨halshs-03782973⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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