De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2022

De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage

Yves Mayaud
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  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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halshs-03782973 , version 1 (21-09-2022)

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  • HAL Id : halshs-03782973 , version 1

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Yves Mayaud. De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 09, pp.458. ⟨halshs-03782973⟩

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