Du couple à l'enfant, les libertés de circulation poursuivent leur chemin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

Du couple à l'enfant, les libertés de circulation poursuivent leur chemin

Résumé

(CJUE, gde ch., 14 décembre 2021, aff. C-490/20, D. 2022. 331, note L. d'Avout et R. Legendre ; Ibid. 565, note H. Fulchiron ; ibid. 872, obs. RÉGINE ; AJ fam. 2022. 5, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; JCP G, no 1, 29, focus D. Berlin ; Europe no 2 2022, comm. 40, A. Rigaux ; Droit de la famille no 4 2022, comm. 64, M. Élofir)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03791768

Soumis le : jeudi 29 septembre 2022-15:10:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03791768 , version 1 (29-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03791768 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Du couple à l'enfant, les libertés de circulation poursuivent leur chemin. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 03, pp.554. ⟨halshs-03791768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More