I – État de droit et indépendance des juges – Chronique UE et droits fondamentaux – La saga polonaise et ses suites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

I – État de droit et indépendance des juges – Chronique UE et droits fondamentaux – La saga polonaise et ses suites

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, ord., 14 juill. 2021, aff. C-204/21 R, Commission c/ Pologne, EU:C:2021:593 ; CJUE, ord., 27 oct. 2021, aff. C-204/21 R, Commission c/ Pologne, EU:C:2021:878]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798687

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:03

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798687 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798687 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. I – État de droit et indépendance des juges – Chronique UE et droits fondamentaux – La saga polonaise et ses suites. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.383. ⟨halshs-03798687⟩

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