Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance des juges, État de droit et principe de non-régression - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance des juges, État de droit et principe de non-régression

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, 20 avr. 2021, aff. C-896/19, Repubblika, EU:C:2021:311]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798689

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798689 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798689 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance des juges, État de droit et principe de non-régression. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.385. ⟨halshs-03798689⟩

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