Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice, délégation et mutation des juges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice, délégation et mutation des juges

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 2 mars 2021, aff. C-824/18, A.B. e.a. (Nomination des juges à la Cour suprême – Recours), EU:C:2021:153 ; CJUE, gr. ch., 16 nov. 2021, aff. C-748/19 à C-754/19, Prokuratura Rejonowa w Mińsku Mazowieckim, EU:C:2021:931 ; CJUE, 6 oct. 2021, aff. C-487/19, WZ (Chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême – nomination), EU:C:2021:798]

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Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:19

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798690 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798690 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice, délégation et mutation des juges. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.386. ⟨halshs-03798690⟩

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