Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice et régime disciplinaire des juges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice et régime disciplinaire des juges

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-791/19, Commission/ Pologne (Régime disciplinaire des juges), EU:C:2021:596 ; CJUE, gr. ch., 18 mai 2021, aff. C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-355/19 et C-397/19, Asociat[#807]ia « Forumul Judeca[#774]torilor din România » e.a., EU:C:2021:393 ; CJUE, gr. ch., 23 nov. 2021, aff. C-564/19, IS (Illégalité de la décision de renvoi), EU:C:2021:949 ; CJUE, gr. ch., 22 févr. 2022, aff. C-430/21, RS (Effet des arrêts d'une cour constitutionnelle), EU:C:2022:99 ; CJUE, gr. ch., 21 déc. 2021, aff. C-357/19, C-379/19, C-547/19, C-811/19 et C-840/19, Eurobox Promotion e. a., EU:C:2021:1034]

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Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798691 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798691 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice et régime disciplinaire des juges. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.388. ⟨halshs-03798691⟩

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