II – Droits fondamentaux et Charte des droits fondamentaux – Chronique UE et droits fondamentaux – Droit au respect au droit de la vie privée et familiale (art. 7 Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

II – Droits fondamentaux et Charte des droits fondamentaux – Chronique UE et droits fondamentaux – Droit au respect au droit de la vie privée et familiale (art. 7 Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 14 déc. 2021, aff. C-490/20, V.M.A. c/ Stolichna Obshtina, Rayon « Pancharevo », EU:C:2021:296, D. 2022. 331, note L. d'Avout et R. Legendre ; ibid. 565, chron. H. Fulchiron ; ibid. 872, obs. RÉGINE ; AJ fam. 2022. 5, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RTD civ. 2022. 352, obs. L. Usunier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03798692

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798692 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798692 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. II – Droits fondamentaux et Charte des droits fondamentaux – Chronique UE et droits fondamentaux – Droit au respect au droit de la vie privée et familiale (art. 7 Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.391. ⟨halshs-03798692⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
171 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More