Chronique UE et droits fondamentaux – Recours de la Hongrie contre la demande du Parlement européen d'activer l'article 7 § 1 TUE à son encontre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Recours de la Hongrie contre la demande du Parlement européen d'activer l'article 7 § 1 TUE à son encontre

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 3 juin 2021, aff. C-650/18, Hongrie/ Parlement, EU:C:2021:426, AJDA 2021. 1679, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic] - Cour de justice de l'Union européenne, 3 juin 2021, no C-650/18

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798693

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798693 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798693 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Recours de la Hongrie contre la demande du Parlement européen d'activer l'article 7 § 1 TUE à son encontre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.391. ⟨halshs-03798693⟩

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