Chronique UE et droits fondamentaux – Droit au respect de la vie privée (art. 7 de la Charte), droit à la protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Droit au respect de la vie privée (art. 7 de la Charte), droit à la protection des données personnelles (art. 8 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 2 mars 2021, aff. C-746/18, H.K./ Prokuratuur, EU:C:2021:152, AJDA 2021. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 470 ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perrier ; AJ pénal 2021. 267, obs. S. Lavric ; Dalloz IP/IT 2021. 468, obs. B. Bertrand ; CJUE, gr. ch.,15 juin 2021, aff. C-645/19, Facebook Ireland e. a., ECLI:EU:C:2021:483 ; D. 2021. 1189 ; ibid. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke]

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Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-03798696 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798696 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Droit au respect de la vie privée (art. 7 de la Charte), droit à la protection des données personnelles (art. 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.394. ⟨halshs-03798696⟩

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