Chronique UE et droits fondamentaux – Discrimination fondée sur la religion ou les convictions (art. 21 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Discrimination fondée sur la religion ou les convictions (art. 21 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-128/2021, C-804/18 et C-341/19, WABE, EU:C:2021:594]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03798699

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798699 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798699 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Discrimination fondée sur la religion ou les convictions (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.398. ⟨halshs-03798699⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
157 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More