Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de négociation collective (art. 28 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte), protection des consommateurs (art. 38 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de négociation collective (art. 28 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte), protection des consommateurs (art. 38 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch., 23 mars 2021, aff. C-28/20, Airhelp, EU:C:2021:226 ; CJUE, 6 oct. 2021, aff. C-613/20, Eurowings, EU:C:2021:820, D. 2021. 1813]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798700, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798700 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de négociation collective (art. 28 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte), protection des consommateurs (art. 38 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.400. ⟨halshs-03798700⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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