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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Discrimination fondée sur le handicap

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch., 26 janv. 2021, aff. C-16/19, Szpital Kliniczny im. dra J. Babińskiego Samodzielny Publiczny Zakład Opieki Zdrowotnej w Krakowie, EU:C:2021:6 ; CJUE,15 juill. 2021, aff. C-795/19, Tartu Vangla, EU:C:2021:60, RDT 2022. 168, obs. M. Miné ; RTD eur. 2022. 296, obs. S. Robin-Olivier]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798701, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798701 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Discrimination fondée sur le handicap. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.400. ⟨halshs-03798701⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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