Chronique UE et droits fondamentaux – Principe non bis in idem (art. 50 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Principe non bis in idem (art. 50 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, 16 déc. 2021, aff. C-203/20, AB e.a. (Révocation d'une amnistie) ; CJUE, gr. ch., 12 mai 2021, aff. C-505/19, Bundesrepublik Deutschland (Notice rouge d'Interpol), EU:C:2021:376]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798705, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798705 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Principe non bis in idem (art. 50 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.403. ⟨halshs-03798705⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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