Chronique UE et droits fondamentaux – Interprétation de l'article 34 de la Charte en conformité avec la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Interprétation de l'article 34 de la Charte en conformité avec la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch.,14 déc. 2021, aff. C-490/20, V.M.A. c/ Stolichna Obshtina, Rayon « Pancharevo », EU:C:2021:296, D. 2022. 331, note L. d'Avout et R. Legendre ; ibid. 565, chron. H. Fulchiron ; ibid. 872, obs. RÉGINE ; AJ fam. 2022. 5, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RTD civ. 2022. 352, obs. L. Usunier]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798706, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798706 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Interprétation de l'article 34 de la Charte en conformité avec la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.404. ⟨halshs-03798706⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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