III – Droit de l'Union européenne et droit international des droits de l'homme – Chronique UE et droits fondamentaux – Modalités de signature de la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

III – Droit de l'Union européenne et droit international des droits de l'homme – Chronique UE et droits fondamentaux – Modalités de signature de la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, avis 1/19, 6 oct. 2021]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798707, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798707 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. III – Droit de l'Union européenne et droit international des droits de l'homme – Chronique UE et droits fondamentaux – Modalités de signature de la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.404. ⟨halshs-03798707⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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