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Chronique Droit européen du numérique – La gouvernance de la politique européenne du numérique

Résumé : [Règl. (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240, JOUE, no L 166, 11 mai 2021, p. 1 ; Communication de la Commission du 18 mai 2021 « L'approche mondiale de la recherche et de l'innovation – La stratégie de coopération internationale de l'Europe dans un monde en mutation », 18 mai 2021, COM(2021) 252 final ; Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action à l'horizon 2030 « La voie à suivre pour la décennie numérique », 15 sept. 2021, COM(2021) 574 final ; Communication de la Commission du 5 mai 2021 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 : construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe », COM(2021) 350 final du 5 mai 2021]
Document type :
Journal articles
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https://shs.hal.science/halshs-03798710
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 5, 2022 - 2:13:50 PM
Last modification on : Thursday, October 6, 2022 - 3:48:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03798710, version 1

Citation

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique – La gouvernance de la politique européenne du numérique. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.454. ⟨halshs-03798710⟩

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