Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy

Résumé

[CJUE, 2 mars 2021, aff. C-746/18, HK c/ Prokuratuur, AJDA 2021. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 470 ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perrier ; AJ pénal 2021. 267, obs. S. Lavric ; Dalloz IP/IT 2021. 468, obs. B. Bertrand ; Règl. du 14 juill. 2021, relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, JOUE, no L 274, 30 juill. 2021, p. 41]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798715, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798715 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.481. ⟨halshs-03798715⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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