Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[CJUE, 2 mars 2021, aff. C-746/18, HK c/ Prokuratuur, AJDA 2021. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 470 ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perrier ; AJ pénal 2021. 267, obs. S. Lavric ; Dalloz IP/IT 2021. 468, obs. B. Bertrand ; Règl. du 14 juill. 2021, relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, JOUE, no L 274, 30 juill. 2021, p. 41]

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https://shs.hal.science/halshs-03798715

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798715 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798715 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.481. ⟨halshs-03798715⟩

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