I. Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure – Chronique Action extérieure de l'UE – Chronique d'un contentieux sans fin… : la saga judiciaire du Front Polisario continue et signe le retour en force du droit international dans le prétoire du Tribunal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

I. Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure – Chronique Action extérieure de l'UE – Chronique d'un contentieux sans fin… : la saga judiciaire du Front Polisario continue et signe le retour en force du droit international dans le prétoire du Tribunal

Résumé

[Trib. UE, 29 sept. 2021, aff. T-279/19, Front Polisario c/ Conseil, D. 2021. 2080, entretien E. Pichet et G. Poissonnier, ECLI:EU:T:2021:639 ; Trib. UE, 29 sept. 2021, aff. jtes T-344/19 et T-356/19, Front Polisario c/ Conseil, D. 2021. 2080, entretien E. Pichet et G. Poissonnier, ECLI:EU:T:2021:640]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798717, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798717 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. I. Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure – Chronique Action extérieure de l'UE – Chronique d'un contentieux sans fin… : la saga judiciaire du Front Polisario continue et signe le retour en force du droit international dans le prétoire du Tribunal. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.493. ⟨halshs-03798717⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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