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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Action extérieure de l'UE – Débuts retentissants pour la Facilité européenne pour la paix (FEP)

Résumé

[Décis. (UE) 2021/1210 du Conseil du 22 juill. 2021 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la [FEP] en 2021, JOUE 2021, no L 263, p. 7 ; Décis. (PESC) 2022/338 du Conseil du 28 févr. 2022 relative à une mesure d'assistance au titre de la [FEP] en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale, JOUE 2022, no L 60, p. 1 ; Décis. (PESC) 2022/339 du Conseil du 28 févr. 2022 relative à une mesure d'assistance au titre de la [FEP] afin de soutenir les forces armées ukrainiennes, JOUE 2022, no L 61, p. 1]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798722, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798722 , version 1

Citer

Anne Hamonic. Chronique Action extérieure de l'UE – Débuts retentissants pour la Facilité européenne pour la paix (FEP). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.521. ⟨halshs-03798722⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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