VI. Union européenne et commerce international – Chronique Action extérieure de l'UE – L'instrument relatif aux marchés publics internationaux, illustration du néo-unilatéralisme de l'Union européenne au nom de la loyauté des échanges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

VI. Union européenne et commerce international – Chronique Action extérieure de l'UE – L'instrument relatif aux marchés publics internationaux, illustration du néo-unilatéralisme de l'Union européenne au nom de la loyauté des échanges

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1170958
  • IdRef : 161588727

Résumé

[Règl. (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l'Union aux marchés publics et aux concessions de pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux – IMPI), JO, no L 173, 30 mai 2022, p. 1-16]

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798727, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798727 , version 1

Citer

Alan Hervé. VI. Union européenne et commerce international – Chronique Action extérieure de l'UE – L'instrument relatif aux marchés publics internationaux, illustration du néo-unilatéralisme de l'Union européenne au nom de la loyauté des échanges. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.535. ⟨halshs-03798727⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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