Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné

Résumé

[CJUE, 12 mai 2021, aff. C-70/20, YL c/ Altenrhein Luftfahrt, ECLI:EU:C:2021:379, D. 2021. 956]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798739, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798739 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.557. ⟨halshs-03798739⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus