Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question

Résumé

[CJUE, 22 avr. 2021, aff. C-826/19, WZ c/ Austrian Airlines AG , D. 2021. 845 ; ibid. 1695, obs. H. Kenfack ; JT 2021, no 242, p. 13, obs. X. Delpech, ECLI:EU:C:2021:318 ; CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-263/20, Airhelp , ECLI:EU:C:2021:1039]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798741, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798741 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.560. ⟨halshs-03798741⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus