Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 21 déc. 2021, aff. jtes C-146/20, C-188/20, C-196/20 et C-270/20, Azurair e.a. , ECLI:EU:C:2021:1038, D. 2022. 595, note G. Poissonnier ; JT 2022, no 249, p. 11, obs. X. Delpech]

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:52

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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halshs-03798742 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798742 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.562. ⟨halshs-03798742⟩

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