Vente du fonds de commerce ou de droits sociaux et information des salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Vente du fonds de commerce ou de droits sociaux et information des salariés

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03799930

Soumis le : jeudi 6 octobre 2022-10:35:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03799930 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03799930 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Vente du fonds de commerce ou de droits sociaux et information des salariés. Droit Social, 2022, 10, pp.790. ⟨halshs-03799930⟩

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