Droit minier modernisé : le modèle français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Droit minier modernisé : le modèle français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815373 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815373 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Droit minier modernisé : le modèle français. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1934. ⟨halshs-03815373⟩

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