Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique par une scène unique de violences - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique par une scène unique de violences

Résumé

(Crim. 23 mars 2022, no 21-82.958, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03815467, version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815467 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique par une scène unique de violences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.601. ⟨halshs-03815467⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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