Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes

Résumé

(Crim. 23 févr. 2022, no 21-85.050, D. 2022. 400 ; AJ pénal 2022. 219, obs. É. Clément ; RTD com. 2022. 396, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2022, comm. 68, obs. J.-H. Robert ; Gaz. Pal. 2022. 45, obs. F. Fourment ; Crim. 26 janv. 2022, no 21-84.228, D. actu 14 mars 2022, obs. M. Recotillet ; D. 2022. 217 ; AJ pénal 2022. 156, obs. É. Clément ; RTD com. 2022. 397, obs. B. Bouloc ; Gaz. Pal. 2022. 45, obs. F. Fourment ; Lexbase Pénal 24 mars 2022, no A53177K7, note V. Weber)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815476, version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815476 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.616. ⟨halshs-03815476⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus