Blanchiment douanier et flagrance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Blanchiment douanier et flagrance

Résumé

(Crim. 26 janv. 2022, no 21-84.228, D. actu 14 mars 2022, obs. M. Recotillet ; D. 2022. 217 ; AJ pénal 2022. 156, obs. É. Clément ; RTD com. 2022. 397, obs. B. Bouloc ; Gaz. Pal. 2022. 45, obs. F. Fourment ; Lexbase Pénal 24 mars 2022, no A53177K7, note V. Weber)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03815478, version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815478 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Blanchiment douanier et flagrance. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.622. ⟨halshs-03815478⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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