Nullité d'ordre privé ou d'ordre public ? Précisions sur la portée des violations des principes d'oralité et d'impartialité devant la cour d'assises lors de l'audition et de l'interrogatoire des témoins - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Nullité d'ordre privé ou d'ordre public ? Précisions sur la portée des violations des principes d'oralité et d'impartialité devant la cour d'assises lors de l'audition et de l'interrogatoire des témoins

Résumé

(Crim. 18 mai 2022, no 21-82.205, D. actu. 16 juin 2022, obs. S. Fucini ; D. 2022. 997 ; AJ pénal 2022. 382 et les obs. ; Procédures no 7, juill. 2022, comm. 180, obs. A. S. Chavent-Leclère ; Dr. pénal no 7-8, juill. 2022, comm. 132, obs. A. Maron et M. Haas)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03815481, version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815481 , version 1

Citer

Nicolas Jeanne. Nullité d'ordre privé ou d'ordre public ? Précisions sur la portée des violations des principes d'oralité et d'impartialité devant la cour d'assises lors de l'audition et de l'interrogatoire des témoins. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.631. ⟨halshs-03815481⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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