Le déploiement de la présomption d'innocence lors de l'instance en appel sur intérêts civils après une décision de relaxe : un peu, mais pas trop ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Le déploiement de la présomption d'innocence lors de l'instance en appel sur intérêts civils après une décision de relaxe : un peu, mais pas trop ?

Résumé

(CEDH, 5e section, 24 mars 2022, no 48045/15, Benghezal c/ France, AJ pénal 2022. 276 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03815489, version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815489 , version 1

Citer

Damien Roets. Le déploiement de la présomption d'innocence lors de l'instance en appel sur intérêts civils après une décision de relaxe : un peu, mais pas trop ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.685. ⟨halshs-03815489⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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