Caractéristiques à écarter et critère à retenir dans l'appréciation de l'originalité d'un logiciel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Caractéristiques à écarter et critère à retenir dans l'appréciation de l'originalité d'un logiciel

Résumé

(TJ Paris 15 avr. 2022, no 19/08079, Cuepilot c/ Factory Group Invest)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03815979, version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815979 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Caractéristiques à écarter et critère à retenir dans l'appréciation de l'originalité d'un logiciel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.519. ⟨halshs-03815979⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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