Une généalogie n'est pas une base de données - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Une généalogie n'est pas une base de données

Résumé

(Paris 30 juin 2022, no 19/20271, Sté Archives généalogiques Andriveau c/ X. et Y.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815983, version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815983 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Une généalogie n'est pas une base de données. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.532. ⟨halshs-03815983⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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