L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ?

Résumé

(Civ. 1re, 20 avr. 2022, no 20-19.043, F-B, D. 2022. 789)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815989, version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815989 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.579. ⟨halshs-03815989⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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