Pas de cumul entre infraction d'origine et auto-recel ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Pas de cumul entre infraction d'origine et auto-recel !

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 13 avr. 2022, no 19-84.831, F-B, D. 2022. 1504, note B. Auroy ; RSC 2022. 311, obs. X. Pin ; RTD com. 2022. 391, obs. B. Bouloc ; Lexbase pénal 2022, no 51, obs. F. Safi ; Lexbase pénal 2022, no 50, Panorama de droit pénal spécial, obs. B. Auroy et M. Bouchet, JCP 2022, no 24, p. 1184 ; Gaz. Pal. 20 sept. 2022, no GPL440c3, obs. N. Catelan)

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Droit

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Soumis le : samedi 15 octobre 2022-11:55:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03816006 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03816006 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Pas de cumul entre infraction d'origine et auto-recel !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.662. ⟨halshs-03816006⟩

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