Peut-on pratiquer un test d'affectio societatis sur son conjoint ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Peut-on pratiquer un test d'affectio societatis sur son conjoint ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03818835, version 1 (18-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03818835 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Peut-on pratiquer un test d'affectio societatis sur son conjoint ?. Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1838. ⟨halshs-03818835⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus